Certaines garanties, comme par exemple le droit à la vie, l’interdiction de la torture, l’interdiction de l’esclavage et du servage ou l’interdiction des sanctions pénales rétroactives, sont exclues de ces clauses. Ces garanties fondamentales doivent être respectées dans toutes les circonstances. C’est avant tout le droit humanitaire qui offre une protection spécifique dans les situations de guerre.
Les droits humains sont-ils aussi valables en temps de guerre ?
vendredi 4 janvier 2008, par
Les droits humains sont valables en temps de paix comme en temps de guerre. Suivant le caractère contraignant des conditions, il n’est cependant pas toujours possible à un Etat de respecter tous les droits humains dans toutes les circonstances. Il est donc permis de déroger à certaines garanties en matière de droits humains, dans des situations d’urgence et sous certaines conditions, c’est-à-dire qu’elles ne soient provisoirement plus en vigueur. C’est pourquoi de nombreux instruments relatifs aux droits humains contiennent ce qu’on appelle une clause dérogatoire.
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