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Amnesty International Belgique Francophone A.S.B.L.
Rue Berckmans, 9
1060 Bruxelles
Tél : 02 / 538 81 77
Fax : 02 / 537 37 29
Numéro de compte en banque : 001-0520520-94
Tous les articles exposés par Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. sont décrits en toute bonne foi et le plus fidèlement possible. Les offres et prix sont valables le jour de consultation du site ou pour la période mentionnée. Les prix indiqués incluent la T.V.A..
Amnesty international Belgique francophone A.S.B.L. ne peut être tenue responsable des erreurs contenues dans ses offres. Les produits présentés sur le site ou dans les catalogues et dépliants sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Amnesty international Belgique francophone A.S.B.L. met tout en Ïuvre pour veiller à ce que les articles que vous avez commandés soient disponibles. Il arrive cependant qu'un article soit épuisé.
Vous en serez alors informé(e) dans les plus brefs délais et pourrez annuler votre commande si vous le souhaitez Amnesty international Belgique francophone A.S.B.L. ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l'indisponibilité d'un article.
Nous sommes attentifs aux conditions de production de nos articles. Les fournisseurs sont tenus de vérifier et de fournir des certificats d'origine : ni travail d'enfants, ni travail forcé. De même, nous sommes très attentifs à la qualité de ces articles. Néanmoins, si vous deviez avoir un problème avec l'un deux, n'hésitez pas à nous contacter au 02 / 538 81 77.
Un contrat valide est conclu entre vous et Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. lorsque Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. reçoit la confirmation de votre commande sur son site ou lorsque Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. reçoit votre bon de commande džment complété et signé.
Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. peut toutefois décider de subordonner la validité du contrat à d'autres conditions dans le cas, par exemple, de commandes en grande quantité, de commandes passées par des mineurs, de bons de commande incomplets ou incorrects ou de non-paiement de livraisons précédentes.
Conformément à la loi belge sur les pratiques commerciales la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur. Il faut nous mettre au courant dans un délai acceptable (3 semaines) après réception de la confirmation d'envoi par e-mail ou sur le site. Amnesty International Belgique francophone A.S.B.L. peut refuser votre demande si celle-ci n'est pas reçue dans le délai mentionné. Vous pouvez envoyer votre mail de non-réception à l' adresse suivante : boutique@aibf.be.
La loi belge sur les pratiques commerciales et sur l'information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991 autorise le consommateur à notifier le vendeur qu'il/elle renonce à son achat dans les 7 jours ouvrables qui suivent la date de livraison.
Si vous avez changé d'avis, vous pouvez nous retourner l'article dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Nous vous rembourserons dès que nous aurons reçu l'article retourné.
Dans ce cas le client renvoie le colis entier à
Amnesty International,
Rue Berckmans, 9
1060 Bruxelles
Les frais de cette expédition seront à charge du client.
Toute plainte ou contestation de factures doit être adressée par lettre recommandée dans un délai de 15 jours à partir de la date de facture.
Nos présentes conditions de ventes priment sur celles du client ou de sa commande. Elles s'appliquent aussi bien aux non-commerçants qu'aux commerçants.
Tout litige concernant la présente transaction relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, seul le droit belge sera d'application.
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