Exportations d’armes belges vers la Lybie : une triple victoire.
Le 29 octobre 2009, le Conseil d’Etat a décidé de suspendre la décision du Gouvernement wallon d’octroi d’une licence d’exportation d’armes vers la Lybie. Cette décision est remarquable à plusieurs égards. En effet, outre son caractère relativement exceptionnel sur le plan juridique et dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, elle éclaire d’un jour nouveau […]
Veillée d'armes- Troisième réunion du comité préparatoire pour le TCA : dernière ligne droite avant les négociations
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