Événement historique ce 3 décembre 2008: Signature à Oslo d’un traité interdisant les bombes à sous-munitions.

Ce mercredi 3 décembre, 107 États étaient présents à Oslo dont 93 ont signé un traité interdisant les bombes à sous-munitions. Une centaine d’États devraient avoir fait de même d’ici à la fin de l’année.

Ce traité constitue une étape décisive dans la lutte que plusieurs ONG et certains Etats mènent depuis plus de cinq ans.

Précisément, les bombes à sous-munitions sont particulièrement inhumaines du fait de leur composition. En plus de leur caractère non-discriminant, ces bombes contiennent des centaines de petites bombes (sous-munitions) qui se dispersent sur un grand espace. Ainsi disséminées et en partie non explosées, elles deviennent de véritables mines antipersonnel interdites depuis la Convention d’Ottawa de 1997.

Précurseur dans le domaine, le Parlement belge était le premier à adopter, le 16 février 2006, une législation interdisant les bombes à sous-munitions (loi entrée en vigueur le 9 juin de la même année).
Depuis, un mouvement a été lancé au niveau international. En effet, en février 2007 à Oslo, débutait un processus diplomatique important. Les gouvernements et plusieurs ONG se sont rencontrés sur le sujet lors de conférences tenues à Lima, Bruxelles, Vienne Wellington et Dublin. Enfin, le 28 mai 2008, le projet de traité contre les bombes à sous-munitions a été adopté conduisant, quelques mois plus tard, au Traité d’Oslo.
Celui-ci contient des obligations précises. Après une définition des sous-munitions, ce traité interdit la production, l’utilisation, le stockage et le commerce des bombes à sous-munitions. De plus, ce texte prévoit l’obligation pour les Etats signataires de fournir une assistance aux victimes de ces armes, ce qui constitue une véritable innovation.

Néanmoins, 30 ratifications sont nécessaires pour qu’entre en vigueur le traité et par conséquent que celui-ci devienne juridiquement obligatoire. D’autre part, les principaux pays producteurs et utilisateurs ont refusé de signer ce texte.
Toutefois, il nous est permis d’espérer qu’un tel traité rende illégales les bombes à sous-munitions au vu du droit international et stigmatise ainsi les pays qui continuent à les utiliser, comme cela s’est produit avec la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.

Quoi qu’il en soit, le Traité d’Oslo constitue une victoire importante pour les victimes de ces armes scandaleuses qui touchent principalement les populations et spécialement les enfants.

Sandrine Morreale

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