Le traité sur le commerce des armes : Chronologie.

Après une nouvelle avancée dans le processus qui devrait aboutir à la mise en place d’un traité sur le commerce des armes au cours de l’Assemblée générale d’octobre 2008, retrouvé ici un résumé des évènements ayant précédés ce vote. Des liens vers les articles de ce blog traitant de ces étapes vous permettent de mieux comprendre l’évolution des négociations au sein de l’ONU.

2003
Octobre : lancement de la campagne « Contrôlez les armes » à laquelle participe Amnesty International.

2006
6 déc : résolution 61/89 de l’AG appelant au lancement d’une procédure vers un traité sur le commerce des armes : 153 votes pour initier une résolution posant le principe d’un traité sur le commerce des armes (ATT) juridiquement contraignant et universel.

2007
Sur demande du Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-Moon , a eu lieu une consultation auprès des gouvernements des Etats membres sur la faisabilité, la portée et les paramètres d’un traité sur le commerce des armes.
Plus de 100 Etats ont envoyé leurs propositions/visions sur le traité au Secrétaire général. La majorité d’entre eux soutiennent un projet de traité duquel les droits humains font partie intégrante.

2008
9 août : La conférence d’experts gouvernementaux (CGE) termine ses travaux. Composé de 28 délégués issus de tous les continents, la CGE était chargée d’examiner la faisabilité, la portée et les paramètres devant être contenu dans le futur traité sur le commerce des armes (ATT) qui devra établir des normes internationales communes pour les transferts d’armes classiques.
Ouverture des discussions le 11 février 2008.

6 oct : ouverture de la Première Commission sur le désarmement et la sécurité internationale de l’Assemblée générale des Nations Unies, présidée par l’Ambassadeur Marco Antonio Suazo Fernández du Honduras. Elle réunit tous les Etats membres des Nations unies. Elle se clôture le 4 novembre 2008.

21-22 oct : Commission traitant de plusieurs aspects du désarmement, c’est à ces dates qu’a été débattue la question des armes conventionnelles.

20 oct : remise de la déclaration parlementaire à l’Ambassadeur Marco Antonio Suazo Fernández. En octobre 2007, la campagne « Control Arms » dont est membre Amnesty Internationale lançait à l’Assemblée générale des Nations Unies une déclaration parlementaire sur le contrôle des armes afin de soutenir un projet de traité sur le commerce des armes (TCA). Cette déclaration appellait tous les Etats à s’engager dans la négociation d’un traité liant légalement les Etats afin de prévenir les transferts internationaux d’armes lorsque leur utilisation entrainerait ou pourrait entrainer une violation des droits humains ou du droit humanitaire, ou encore, lorsque leur utilisation est susceptible d’ébranler significativement le développement durable du pays destinataire.
Plus de 2.000 signatures de parlementaires issus de 124 pays à travers le monde ont été recueillies attestant du soutien mondial à cet objectif.

31 oct : résolution adoptée qui met en place un groupe de travail sur projet de traité sur le commerce des armes. Ils ont voté pour un groupe de travail qui se fera en maximum 6 sessions pendant l’année 2009 (2 contre, 18 abstentions et 147 pour).

Sandrine Morreale

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