La conférence d’experts mandatée par l’Assemblée générale pour discuter des modalités du futur traité sur les armes a terminé ses discussions.

Une conférence d’experts gouvernementaux (CGE) chargée de discuter les modalités techniques du futur traité sur le commerce des armes (ATT) a terminé ses travaux ce 9 août à New York. Le groupe s’est réuni à trois reprises cette année. Il était chargé d’examiner la faisabilité, la portée et les paramètres devant être contenu dans le traité qui devra établir des normes internationales communes pour les transferts d’armes classiques.

Le groupe, présidé par un expert argentin, était composé d’experts provenant de divers pays dont le Brésil, la Chine, l’Égypte, la France, l’Indonésie, le Mexique, la Russie, l’Afrique du Sud et le Royaume-Uni. Les États-Unis, qui ont été le seul Etat à s’opposer à un vote des Nations unies en faveur d’un ATT en 2006, ont également un expert au sein de la conférence.

La campagne Contrôlez les armes, qui a mobilisé le monde entier en faveur d’un traité fort depuis 2003, a suivi de près les travaux de la conférence d’experts gouvernementaux et attend avec impatience son rapport final. Il sera rendu public dans quelques semaines et sera présenté par le Secrétaire général des Nations unies à l’Assemblée générale au plus tard cette année.

Les rapports de la CGE sont normalement adoptés par consensus. Ce rapport devrait reprendre la liste questions soulevées au cours des débats, ainsi que des recommandations pour un examen plus approfondi des modalités du traité. Les types de questions soulevées concernent les types d’armes et les types de transferts que devraient couvrir le traité et les aspects du droit international qui s’appliquent aux transferts d’armes actuellement.

La campagne contrôlez les armes continuera à mobiliser la société civile pour que le traité sur le commerce des armes reprenne un grand nombre de normes de droits humains et de droit humanitaire et soit contraignant.

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