Position belge par rapport à l’ATT : La Belgique souffle le froid et le chaud…

Comme nous vous le signalions dans ce même blog, un grand nombre d’États ont répondu à la demande de Monsieur Ban Kyi Moon. Amnesty International procède pour le moment à une analyse détaillée des diverses contributions.

La Belgique à l’avant garde des négociations…

La Belgique s’est particulièrement et positivement manifesté à l’occasion de l’intervention du Premier Ministre, Monsieur Verhofstadt ce mardi 25 septembre devant le Conseil de Sécurité des Nations unies. Au cours de cette allocution, notre Premier s’est prononcé pour un embargo à l’encontre des États utilisant des enfants soldats… La Belgique a également montré ainsi sa volonté de contribuer activement aux négociations qui doivent aboutir à l’adoption de ce traité.

Dans sa contribution, la Belgique a été bien plus loin que beaucoup d’États en incluant également ce critère « enfants soldats » dans les critères devant figurer dans u traité sur les armes.

… Et en retard.

Pour rappel, un traité fort doit rejeter un transfert quand les armes risquent d’être utilisées pour des violations des droits humains ou du droit international humanitaire. C’est ce que nous appelons la «golden rule».

Or, dans la réponse de la Belgique au Secrétaire Général des Nations Unies, le respect du droit international humanitaire n’est pas repris parmi les critères d’évaluation. Le droit international des conflits armés qui s’appuie sur les conventions de Genève et permet la protection des civils au cours d’un conflit nous semble pourtant un élément essentiel dans le contrôle des exportations d’armes. Nos voisins européens (France, Allemagne), tout comme 64 autres États ont inclus ce critère dans leur réponse au Secrétaire Général des Nations Unies.

C’est aussi l’avis du Comité International de la Croix-Rouge qui stipule que les États parties aux conventions de Genève ont le devoir d’inclure le droit humanitaire dans les critères de contrôle de leurs exportations d’armes, et ce en vertu de l’article premier, commun aux trois conventions qui les engage à «respecter et à faire respecter» ce droit.

Cette référence existe aussi dans le Code de Conduite Européen sur le transfert des armes, qui, dans son critère 6 et dans la section 3.6.6 du User’s Guide, mentionne explicitement le droit international humanitaire comme critère d’évaluation.

L’Assemblée générale des Nations unies qui se tiendra en octobre est une occasion unique pour la Belgique de préciser sa position dans les négociations devant aboutir à un traité sur le commerce des armes. Dans un courrier de début octobre, nous avons appelé le gouvernement belge a profiter de cette occasion pour préciser sa position sur l’ATT…

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