Les principes fondamentaux devant régir un ATT

Le Traité sur le Commerce des Armes exigerait des États qu’ils adoptent et développent des mécanismes nationaux exigeant des autorisations expresses pour les transferts d’armes internationaux.

Le Traité sur le Commerce des Armes interdirait tout transfert d’armes qui pourrait être utilisées pour violer des normes établies internationalement à l’encontre des Droits Humains, du Droit Humanitaire International et du principe de non-agression.

Le Traité sur le Commerce des Armes exigerait des États exportateurs d’armes qu’ils prennent en compte l’impact que les armes transférées pourraient avoir sur le développement durable, la paix et la sécurité régionales ou la perpétration de crimes violents.

Un Traité sur le Commerce des Armes aurait un caractère contraignant

L’adoption de déclarations internationales, de lignes directrices ou d’autres mesures volontaires constituent des résultats importants et qui sont dignes d’être recherchés. Néanmoins, l’expérience a démontré qu’à long terme, ces documents ne possèdent pas la même force morale ou la même force légale que les instruments juridiques. C’est pour cette raison que ces mesures doivent être considérées comme des étapes d’un processus à long terme, un processus qui un jour permettra l’adoption d’un accord international contraignant.

Un Traité sur le Commerce des Armes aurait un caractère universel

Certains pays et régions ont pris des mesures très encourageantes en vue de contrôler le commerce des armes et d’empêcher leurs transferts vers des groupes qui en feraient un usage abusif. Ces mesures sont très importantes et sont louables. Cependant, en raison de la nature internationale du commerce des armes, si le flux des armes est interrompu par un État, celles-ci peuvent être fournies par un autre État. C’est pour cette raison qu’il est vital que ces initiatives soient accompagnées d’un intrument de caractère universel, qui permette d’assurer que l’impact des contrôles exigés par un État ou par une région ne soient pas diminué par les pratiques autorisées dans un autre État ou une autre région.

Le Traité sur le Commerce des Armes serait de large portée

L’objectif principal du Traité est d’exiger des États qu’ils soumettent les transferts d’armes à autorisation et qu’ils définissent un ensemble minimum de critères d’exportation fondamentaux à utiliser lors de ce processus, permettant ainsi aux États d’agir en concordance avec leurs obligations dérivées du Droit International et permettant d’empêcher les transferts les plus flagrants. Le Traité est aussi conçu comme un accord-cadre, ce qui permet que certains aspects plus complexes et plus controversés du commerce des armes soient abordés dans des protocoles complémentaires. En ce sens, le Traité sur le Commerce des Armes peut être visualisé comme une sorte de colonne vertebrale, qui fournirait le contenu de base sur lequel des instruments postérieurs pourraient venir se greffer. L’objectif final est d’établir un système de large portée qui donnerait la possibilité aux États de contrôler de manière efficace toutes les facettes du commerce international des armes.

Pour les personnes désireuses d’avoir plus de détails sur les revendications d’Amnesty sur l’ATT : voyez le rapport d’Amnesty (en Anglais)

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