Les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres en Ouganda devraient pouvoir parler ouvertement de leur orientation sexuelle sans craindre que cela n’affecte l’exercice de leurs droits humains, y compris le droit de ne pas subir de discrimination. Cependant la discrimination et le harcèlement contre les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres continuent à être une réalité en Ouganda.
Contexte
En 1999, le Président Yoweri Museveni ordonna à la police “d’arrêter les homosexuels”. En octobre 2004, une radio fut obligée de payer une amende pour avoir ouvert son antenne à des activistes des droits sexuels qui au cours d’un talk-show en direct discutèrent de la discrimination envers les personnes LGBT en Ouganda et de leur besoin d’avoir des services et une information sur la protection contre le HIV/SIDA. Citant des extraits du Code Pénal ougandais et de la loi sur les médias, le Conseil de Diffusion imposa une amende à la radio d’approximativement mille dollars, déclarant que le programme « était contraire à la moralité publique et contrevenait aux lois existantes ». Suite à cet incident, des officiers de la sécurité continuèrent à harceler des personnes LGBT, de sorte que des activistes des droits LGBT dans une des principales universités se mirent à craindre pour leur sécurité personnelle.
En février 2005, le Conseil des Médias ougandais interdit la pièce de théâtre “Les Monologues du Vagin” de la dramaturge américaine Eve Ensler, que plusieurs organisations de femmes ougandaises avaient l’intention de mettre en scène afin de marquer le Jour V– un jour de conscientisation au sujet de la violence contre les femmes. Parmi les différentes raisons invoquées pour justifier l’interdiction, le conseil estima que la pièce “promeut ouvertement et glorifie des actes sexuels non naturels … ou l’homosexualité.”
Le 5 juillet 2005, le parlement ougandais vota un amendement constitutionnel stipulant que ² “le mariage n’est légal que s’il est contracté entre un homme et une femme”. L’amendement déclarait en outre que “le mariage entre couples de même sexe était illégal”. La nuit du 20 juillet 2005, la maison d’un des activistes des droits LGBT dans une banlieue de la capitale a été attaquée par des officiels du gouvernement local et un visiteur trouvé sur les lieux a été arrêté et emmené au bureau de police.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les déclarations et incidents mentionnés ci-dessus s’ajoutent à une pratique de la violation du droit des personnes LGBT à ne pas subir de discriminations sur la base de leur orientation sexuelle, du droit à la liberté, à la sécurité et à l’inviolabilité de la personne humaine, au respect de la vie privée, à la protection du caractère privé du domicile et à la liberté d’association et d’expression.
Lois discriminatoires et environnement hostile
Des dispositions du droit ougandais sont discriminatoires à l’égard des personnes LGBT et sont la cause de préjugés, d’intolérance, de harcèlements, d’arrestations et d’autres violations des droits humains. Le Code Pénal ougandais qualifie les relations sexuelles entre adultes du même sexe « de crimes contre nature » . Selon la Section 140 du Code Pénal :
“Quiconque : a)a des relations sexuelles avec une autre personne à l’encontre de l’ordre naturel ; ou b)a des relations sexuelles avec un animal ; ou c)permet à une personne de sexe masculin d’avoir des relations sexuelles avec lui ou avec elle à l’encontre de l’ordre naturel, est coupable d’un crime et de l’emprisonnement à vie ”.
Toute tentative de commettre un tel crime est aussi sévèrement punie par la loi en Ouganda. “Toute personne qui tente de commettre un des délits spécifiés dans la dernière section de la procédure est coupable de crime et risque sept ans ” ( Section 141).
En février 2005, l’Alliance gay et lesbienne (GALA-Uganda) a envoyé une pétition à la Commission ougandaise des droits humains afin d’obtenir l’amendement des dispositions du Code Pénal reprises ci-dessus. A ce jour aucune réponse à cette pétition n’a été reçue.
Un cas parmi d’autres : Militant·e·s LGBT harcelé·e·s et en danger
La militante LGBT Juliet Victor Mukasa a des raisons de craindre pour sa sécurité depuis que sa maison a été attaquée durant la nuit du 20 juillet 2005. Des officiels du gouvernement local dans une banlieue de Kampala sont entrés dans sa maison pendant son absence et ont saisi des documents et du matériel divers, cherchant apparemment des “preuves de culpabilité” en rapport avec ses activités au SMUG. Aucun mandat de perquisition ne fut présenté. L’association défend la promotion et le respect de tous les droits contenus dans la constitution ougandaise et dans les traités internationaux concernant les droits humains des personnes LGBT, y compris le droit de ne pas être discriminé.
Une autre militante lesbienne, qui se trouvait dans la maison de Juliet, a été arrêtée arbitrairement par des officiels du gouvernement local et ensuite amenée au bureau de police. Elle a été soumise à des traitements inhumains et dégradants, en violation de son droit à la liberté, sécurité et inviolabilité de sa personne et de sa vie privée. Aucune charge n’a été retenue contre elle et elle fut libérée à condition qu’elle se représente au bureau de police le lendemain matin (21 juillet) en compagnie de la présidente du SMUG.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les incidents ci-dessus constituent une violation du droit des personnes LGBT à ne pas être discriminées en raison de leur orientation sexuelle, du droit à la liberté, à la sécurité, à l’inviolabilité de la personne humaine, du respect de sa vie privée, de la protection du caractère privé de sa résidence et de la liberté d’association et d’expression.
Morceau choisi
Voici une déclaration officielle qui en dit long sur le climat qui règne en Ouganda :
« Nos lois sont claires au sujet de la pratique haïssable connue sous le nom d’ homosexualité. Le Code Pénal la considère comme illégale. En outre, elle choque notre culture et notre tradition. Tout gouvernement responsable tel que le nôtre a le devoir de protéger la population sans défiance contre les escrocs immoraux, qui croient sincèrement en des pratiques telles l’homosexualité… » Dr Nsaba Buturo, Ministre d’Etat pour l’Information et la Diffusion [1].
Dr Nsaba Buturo a aussi mis en garde UNAIDS concernant les gens LGBT. Il aurait écrit à UNAIDS et à la Commission ougandaise sur le SIDA en novembre 2004 pour protester contre l’inclusion du soutien aux groupes LGBT dans les politiques de prévention contre HIV/SIDA parce que l’homosexualité est illégale selon le droit ougandais. La Commission ougandaise sur le SIDA a nié mener une telle politique. [2] « L’Ouganda est un pays souverain. Le Code Pénal déclare l’homosexualité illégale et le monde extérieur ferait bien de respecter la souveraineté de l’Ouganda sur cette question ».
Action recommandée
Il vous est proposé d’écrire au Ministre d’Etat à l’Information, Dr Nsaba Buturo, afin de lui exprimer les préoccupations suivantes :
Présentez Amnesty International comme un mouvement international dont la conception est celle d‘un monde dans lequel toute personne jouit des droits consacrés par la Déclaration Universelle des Droits Humains et par d’autres standards internationaux des droits humains ;
Faites remarquer que l’Ouganda a souscrit à la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (CICDP) qui demande aux états d’ « empêcher toute discrimination et de garantir une protection égale et effective contre toute discrimination pour n’importe quelle raison telle que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, l’origine nationale ou sociale , la propriété, la naissance ou autre statut » et que cet article a depuis longtemps été interprété comme incluant toute discrimination sur base de l’orientation sexuelle ;
Exprimez votre profond regret concernant les déclarations (voir ci-dessus) et la position du gouvernement ougandais concernant les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres ;
Exprimez votre préoccupation quant au fait que les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres continuent à être harcelés en Ouganda et que leur liberté d’expression et d’association est violée selon les ordres des autorités gouvernementales ;
Demandez au Ministre que l’incitation à la discrimination, l’hostilité ou la violence contre les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres soit formellement interdite en accord avec les standards internationaux interdisant l’incitation à la haine et les standards antidiscriminatoires, auxquels l’Ouganda a souscrit ;
Exhortez le Ministre à mettre tout en œuvre pour que les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres en Ouganda jouissent effectivement de leurs libertés d’expression et d’association garanties par la Constitution ougandaise et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (CICDP) à laquelle l’Ouganda a souscrit.
Exigez du Ministre que soit assurée une protection adéquate des défenseurs des droits humains actuellement menacés en raison de leur activité pour les droits LGBT. Leur travail devrait être soutenu et ils devraient être consultés sur les initiatives politiques les concernant. Le gouvernement devrait enlever les obstacles légaux et administratifs qui empêchent des militants des droits LGBT d’effectuer leur travail. Il devrait mettre en application les articles de la Déclaration de l’ONU sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société pour promouvoir et protéger les droits humains reconnus universellement et les libertés fondamentales, ainsi que les recommandations du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les défenseurs des droits humains ;
Demandez au Ministre qu’en tant que membre du Parlement il prenne des mesures pour révoquer les sections 140 et 141 du Code Pénal ougandais qui violent les droits des lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres à la liberté d’expression, d’association, le droit à être libre de toute discrimination, ainsi que celui d’être traité de façon égale devant la loi.
Un modèle de lettre en français vous est proposé en annexe.
Appels à adresser à :
Dr Nsaba Buturo
Minister of State for Information
Office of the President
Parliament Building
P.O. Box 7168
Kampala, Uganda
Fax : +256 256888
Copie à :
Ambassade de la République d’Ouganda
Avenue de Tervueren 317
1150 Bruxelles
fax : 02/763.04.38
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